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Un titulaire de pharmacie demande si les livraisons de matériel médical figurant à l'Annexe du Real Decreto-ley 15/2020 peuvent bénéficier du taux de 0 %. La DGT précise que ce taux n'est applicable que si le destinataire est une entité de droit public, une clinique ou un centre hospitalier, ou une entité privée à caractère social.
Cuestión planteada Si a dichas entregas les resultaría de aplicación el tipo cero del Impuesto sobre el Valor Añadido previsto en el artículo 8 del Real Decreto-ley 15/2020.
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