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Une entreprise de transport sanitaire s'interroge sur la possibilité d'appliquer le taux de 0 % lors de l'acquisition de matériel médical conformément au Real Decreto-ley 15/2020. La DGT répond par la négative, car la qualification de clinique ou de centre hospitalier exige la prestation de soins en régime d'hospitalisation.
Cuestión planteada Consideración de la entidad consultante como "clínica o centro hospitalario" a efectos de la aplicación del tipo del 0 por ciento en las adquisiciones de material sanitario en virtud del artículo 8 del Real Decreto-ley 15/2020, de 21 de abril.
El tipo del 0% para material sanitario se aplica a entidades de Derecho Público, entidades de carácter social o clínicas y centros hospitalarios. El concepto de clínica o centro hospitalario engloba a centros sanitarios destinados a proporcionar asistencia en régimen, al menos, de internamiento. Por tanto, los proveedores de asistencia sanitaria sin internamiento, como los centros móviles de asistencia sanitaria, no tienen esta consideración.
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