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Une société demande quels documents et contrats elle peut présenter pour réhabiliter son numéro d'identification fiscale (NIF). La DGT précise qu'elle doit prouver la disparition des motifs ayant entraîné la révocation et fournir des justificatifs relatifs à son activité, à sa titularité et à ses représentants.
Cuestión planteada El tipo de contratos comerciales y facturas que, en su caso, puede formalizar y emitir, respectivamente, así como presentar a los exclusivos efectos de rehabilitar el número de identificación fiscal.
La rehabilitación del NIF se solicita acreditando la desaparición de las causas que motivaron la revocación. En el caso de sociedades, es obligatorio comunicar la titularidad del capital, la identificación de representantes legales y titulares reales, el domicilio fiscal y la documentación que acredite la actividad económica a desarrollar. La valoración de dicha actividad es una cuestión probatoria que corresponde a la Administración Tributaria.
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