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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
Planification fiscale internationale et structuration transfrontalière.
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Défense fiscale et impôts sur le patrimoine
Immigration d'entreprise, ICT, résidence investisseur, visa nomade et régularisation.
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Création de sociétés, contrats, pactes d'actionnaires et opérations sociétaires.
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Nouveaux guides sur les dernières évolutions fiscales et d'immigration en Espagne.
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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
Un professionnel a demandé si ses services de conception et de livraison de revues personnalisées pour des événements pouvaient bénéficier du taux réduit de 4 %. La DGT répond que ce taux ne s'applique que si les produits respectent strictement les définitions de livre, de journal ou de revue, et ne sont pas principalement composés de publicité.
Cuestión planteada Si pueden considerarse revistas a efectos de la posible aplicación del tipo reducido del Impuesto sobre el Valor Añadido. Tipo impositivo aplicable a los servicios de diseño, elaboración, maquetación, edición y entrega de revistas realizados por el consultante a sus clientes.
El tipo del 4% se aplica a libros, periódicos y revistas que no contengan fundamentalmente publicidad (menos del 75% de ingresos por este concepto), incluyendo sus ejecuciones de obra y encuadernación. Para determinar si un producto es libro, periódico o revista, se deben usar las definiciones del Diccionario de la Real Academia Española. Si la publicación es un folleto, catálogo, guía, memoria o programa, se aplicará el tipo general del 21%. No se aplica el tipo reducido a funciones parciales del proceso de realización de libros que no sean las ejecuciones de obra mencionadas.
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