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Une entreprise espagnole s'interroge sur l'assujettissement à la TVA en Espagne de l'achat de 16 satellites auprès d'une entité américaine, incluant des logiciels et des services de formation. La DGT conclut qu'il s'agit d'une livraison de biens unique et que, les biens étant mis à disposition aux États-Unis, l'opération ne s'effectue pas sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada Lugar de realización de las operaciones de entrega de los satélites y de los servicios auxiliares y, en caso de que se entiendan realizados en territorio de aplicación del Impuesto sobre el Valor Añadido, sujeto pasivo de las mismas.
La entrega de satélites, incluyendo el software y hardware necesarios para su control, constituye una operación única de entrega de bienes, siendo los servicios adicionales prestaciones accesorias. Al ser bienes que deben ser objeto de transporte y cuya puesta a disposición se realiza en un país tercero, la operación no se entiende realizada en el territorio de aplicación del IVA. Por tanto, no está sujeta al impuesto español.
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