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Un contribuable demande si les honoraires versés à un avocat pour la vente de terrains peuvent réduire la valeur de cession. La DGT répond par l'affirmative, à condition qu'il s'agisse de frais inhérents à l'opération et qu'ils aient été acquittés par le cédant.
Cuestión planteada Solicita saber si dicho gasto en honorarios del abogado es menor valor de transmisión a efectos del cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial derivada de la transmisión en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El valor de transmisión es el importe real de la enajenación menos los gastos y tributos inherentes a la misma satisfechos por el transmitente. Los honorarios de un abogado para gestionar la venta se consideran gastos inherentes a la transmisión, por lo que minoran dicho valor para calcular la ganancia o pérdida patrimonial. El gasto debe ser acreditado por el contribuyente mediante cualquier medio de prueba válido.
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