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Une demande de consultation porte sur la possibilité d'agir en tant que réexpéditeur de produits soumis à la taxe sur les hydrocarbures sans disposer de capacités de stockage. La DGT conclut que cette condition ne peut être remplie, la réglementation exigeant la détention d'un établissement destiné à la réception et au stockage des produits.
Cuestión planteada 1. Si la consultante puede realizar la actividad de reexpedidor de productos sujetos al Impuesto sobre Hidrocarburos desde el establecimiento de la empresa sin disponer de capacidad de almacenamiento.
Para ser reexpedidor es necesario ser titular de un establecimiento desde el cual se produzca la reexpedición de productos sujetos al tipo autonómico. La inscripción en el registro requiere presentar planos de las instalaciones que indiquen la capacidad de almacenamiento. Al no disponer de instalaciones para recibir y almacenar los productos, la empresa actúa como mera intermediaria y no como reexpedidora. Las obligaciones tributarias y la expedición de documentos de circulación corresponden al titular del establecimiento donde se encuentran los productos.
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