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La question porte sur l'éventualité d'un fait générateur d'imposition lorsque des moyens de transport appartenant à une entreprise étrangère sont utilisés par une personne résidant en Espagne. La DGT précise que si le régime d'importation temporaire est perdu pour non-respect des conditions d'utilisation, l'impôt spécial et la TVA deviennent exigibles.
Cuestión planteada Posibilidad de que se produzca el devengo del Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte y del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los medios de transporte pueden permanecer en importación temporal si cumplen los requisitos de matriculación y uso por una persona establecida fuera de la Comunidad. Si la utilización por parte de una persona residente en España no encaja en las excepciones legales, se excluirá el régimen de importación temporal. Esto provocará el devengo del Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte y del IVA en el momento de la desvinculación del régimen.
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