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Une entreprise s'interroge sur l'assujettissement du méthylal (NC 3814 0090) à la taxe sur les hydrocarbures. La DGT détermine que, sous ce code et selon l'usage déclaré, le produit n'entre pas dans le champ d'application de ladite taxe.
Cuestión planteada nclusión del producto referido en el ámbito objetivo del Impuesto sobre Hidrocarburos y, en su caso, tratamiento fiscal correspondiente.
Un producto con código NC 3814 no está incluido directamente en el ámbito objetivo del impuesto según el artículo 46 de la Ley 38/1992. Tampoco se considera hidrocarburo para estos efectos y, según el uso declarado, no se destina a ser carburante, aditivo para carburantes o para aumentar el volumen de carburantes. Por tanto, su fabricación o importación no está sujeta al impuesto.
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