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Une entreprise d'extraction d'agrégats demande si l'électricité utilisée pour le criblage et le broyage de minéraux peut bénéficier d'une exonération partielle. La DGT répond que ces activités ne sont pas considérées comme des processus minéralogiques selon la nomenclature NACE.
Cuestión planteada Posibilidad de acogerse a la exención parcial establecida en el apartado 3 del artículo 64 quinto de la Ley 38/1992 por la actividad de clasificación y molienda de áridos y otros productos minerales.
La exención parcial del 85% en la electricidad solo aplica a procesos mineralógicos clasificados en la división 23 del Reglamento (CE) n.º 1893/2006. Las actividades de trituración, pulverización, corte, limpieza, secado, clasificación y mezcla de minerales extraídos se clasifican en la división 08. Por tanto, la electricidad consumida en dichas actividades no puede beneficiarse de la exención.
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