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Une copropriété s'interroge sur l'imposabilité de la subvention destinée à l'adaptation de l'antenne collective de télévision aux nouvelles fréquences. La DGT précise que ces aides sont exonérées de l'IRPF.
Cuestión planteada Tributación de la referida subvención.
Las ayudas concedidas en virtud del Real Decreto 920/2014 para compensar costes por la liberación del dividendo digital no se integrarán en la base imponible del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas. Esta exención se introdujo en la disposición adicional quinta de la Ley 35/2006 con efectos desde el 1 de enero de 2015.
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