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Une entreprise a sollicité un avis sur la possibilité d'appliquer le taux de 0 % de TVA à la vente de matériel médical, tel que listé par le décret-loi 15/2020, aux cliniques dentaires. La DGT conclut que les cliniques dentaires ne relèvent pas de la catégorie des cliniques ou centres hospitaliers exigée par la réglementation.
Cuestión planteada Si a dichas entregas les resultaría de aplicación el tipo cero del Impuesto sobre el Valor Añadido previsto en el artículo 8 del Real Decreto-ley 15/2020.
El tipo del 0% del IVA según el artículo 8 del Real Decreto-ley 15/2020 solo se aplica si el destinatario es una entidad de Derecho Público, clínica o centro hospitalario, o entidad privada de carácter social. Las clínicas dentales no se consideran clínicas o centros hospitalarios, ya que estos últimos deben proporcionar asistencia en régimen de internamiento y realizar investigación o docencia. Por tanto, las entregas de material a clínicas dentales no se benefician de este tipo impositivo.
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