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Une question a été posée pour savoir si les subventions reçues par les copropriétés afin d'adapter leurs antennes suite à la libération du dividende numérique doivent être imposées au titre de l'IRPF. La DGT précise que ces aides sont exonérées de l'intégration dans la base imposable de l'impôt.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la subvenciones percibidas por las comunidades de propietarios para la adaptación de sus antenas como consecuencia de la liberación del dividendo digital.
Las ayudas concedidas según el Real Decreto 920/2014 para compensar costes de recepción de servicios audiovisuales por la liberación del dividendo digital no se integrarán en la base imponible del IRPF. Esta exención tiene efectos desde el 1 de enero de 2015 conforme a la disposición adicional quinta de la Ley 35/2006.
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