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Le demandeur a reçu en 2023 une facture pour des tomates livrées en 2022 et s'interroge sur le taux de TVA applicable. La DGT précise que le taux applicable est celui en vigueur au moment du fait générateur, soit 4 % dans ce cas précis.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a la operación consultada.
El tipo impositivo aplicable es el vigente en el momento del devengo de la operación. Dado que los tomates se pusieron a disposición del adquirente en 2022, el devengo se produjo en ese año. Por tanto, se aplica el tipo del 4% correspondiente a productos naturales, y no el tipo del 0% introducido por medidas temporales en 2023. La factura puede emitirse en 2023 si el destinatario es empresario y se hace antes del día 16 del mes siguiente al devengo.
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