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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de déclarer une moins-value liée à la détention d'actions d'une société dont la cotation est suspendue. La DGT précise que la suspension ne génère pas automatiquement une perte, la dissolution et la liquidation de la société étant nécessaires.
Cuestión planteada Si puede reflejar en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas una pérdida patrimonial.
La suspensión de la cotización de las acciones no comporta de forma automática la existencia de una pérdida patrimonial para los socios. Para que se produzca la pérdida según el artículo 37.1, e) de la LIRPF, debe procederse previamente a la disolución y liquidación de la sociedad. El período impositivo será aquel en que se produzca la liquidación, momento en que se considera la alteración patrimonial. Estas ganancias o pérdidas se integrarán en la base imponible del ahorro.
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