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Une copropriété s'interroge sur le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation d'une piscine. La DGT détermine que ces travaux ne sont pas considérés comme des logements ni des parties d'immeubles à usage d'habitation, ils doivent donc être soumis au taux général.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a la operación descrita en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las ejecuciones de obras para la construcción de piscinas o instalaciones deportivas tributan al tipo general del 21 por ciento. Esta aplicación es irrelevante si se construyen para una comunidad de propietarios o para un propietario individual. El tipo reducido del 10 por ciento no se extiende a este tipo de instalaciones.
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