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Une chaîne de supermarchés exploitant des locaux de 120 à 399 m2 a sollicité un avis sur l'éligibilité à l'épigraphe 661.3 relatif aux grands magasins. La DGT conclut qu'en raison de la dimension réduite des surfaces et de la spécificité de l'assortiment, l'activité doit être imposée selon plusieurs épigraphes du commerce de détail.
Cuestión planteada Se desea saber si, a la luz de las sentencias dictadas por el TS (1422/2020, de 21 de mayo), TSJ Andalucía (1914/2017, de 23 de enero) y TSJ Cataluña (6705/2011, de 19 de mayo), la actividad de la sociedad consultante debe clasificarse en el epígrafe 661.3 de la sección primera de las Tarifas.
La clasificación en los epígrafes del grupo 661 depende del contenido material de la actividad y no de la calificación formal del establecimiento. En este caso, el comercio no puede calificarse como mixto o integrado en grandes superficies por su especificidad y tamaño reducido. Al realizarse varias actividades de comercio al por menor, el sujeto pasivo debe satisfacer tantas cuotas mínimas como actividades diferenciadas se realicen en cada establecimiento.
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