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Une association s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la remise d'une dotation financière pour des prix par une entreprise. La DGT répond que le sponsoring constitue une prestation de services soumise à la TVA, à moins que l'entité ne remplisse les conditions de la Loi 49/2002 relatives aux conventions de collaboration.
Cuestión planteada 1.- Si se devenga IVA por la entrega de la dotación económica del premio que hace la empresa A a la consultante.
El patrocinio, donde el patrocinador aporta fondos a cambio de publicidad, constituye una prestación de servicios sujeta a IVA. No obstante, si la entidad es beneficiaria del régimen de la Ley 49/2002, la difusión de la participación del colaborador en convenios de colaboración empresarial no constituye prestación de servicios y, por tanto, no está sujeta al impuesto.
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