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La consultante s'interroge sur le taux d'imposition applicable à un kit d'arthroscopie du genou comprenant divers ustensiles stérilisés. La DGT détermine qu'en l'absence de produits susceptibles d'un usage direct par le consommateur final, l'ensemble est soumis au taux général.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a la venta del pack.
Para aplicar el tipo reducido del 10% a productos farmacéuticos de la Nomenclatura Combinada (Capítulo 30), estos deben ser susceptibles de uso directo por el consumidor final, independientemente de quién los adquiera. En un pack con productos de distintos tipos, se aplica el tipo del producto principal solo si los demás son accesorios. Si el pack incluye productos que no cumplen los requisitos de accesoriedad, cada uno tributa de forma independiente. En este caso, los elementos del pack tributan al 21% por no ser susceptibles de uso directo por el consumidor final.
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