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Un cabinet de conseil en énergie s'interroge sur la possibilité de facturer un acompte, de l'annuler via une facture de signe négatif, puis d'émettre la facture correcte une fois le coût de la fourniture déterminé. La DGT confirme que cette procédure est valide, précisant que la facture rectificative est celle qui fait foi pour les données exactes.
Cuestión planteada Si es correcta la forma de determinación de la base imponible de los servicios prestados por la consultante y la forma de facturar expuesta, y si puede considerarse como factura rectificativa la que se expide inicialmente con signo negativo y como factura completa la que se expide posteriormente por los servicios prestados.
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