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Une fonctionnaire a demandé si les montants mensuels perçus au titre des frais de subsistance et de séjour lors d'une mission était soumis à l'IRPF et à quel moment les retenues devaient être appliquées. La DGT répond que ces sommes ne sont pas imposables si les limites quantitatives et temporelles prévues par le Règlement sont respectées.
Cuestión planteada 1.- Momento temporal para la práctica de retenciones sobre las asignaciones para gastos de estancia abonadas mensualmente en 2019 y 2020 destinadas al arrendamiento y período impositivo de imputación de las retenciones practicadas.
Las asignaciones para compensar gastos de manutención y estancia no están sujetas al IRPF si cumplen tres requisitos: compensar gastos en hostelería, no permanecer más de nueve meses en el municipio distinto al habitual y no superar los límites diarios establecidos en el RIRPF. Las retenciones solo deben practicarse si se superan dichos límites o si el desplazamiento previsto es superior a nueve meses. Las rentas se imputan al período en que sean exigibles por el perceptor.
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