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Une entité a sollicité des précisions sur le taux de TVA applicable à une publication de prix de la construction commercialisée sur papier, sur DVD et sous forme de pack combinant les deux supports. La DGT a répondu que ladite publication ne remplit pas les conditions pour être qualifiée de livre, elle est donc soumise au taux général.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a la entrega de dicha publicación en las distintas formas citadas.
La publicación consultada no puede considerarse "libro" a efectos del tipo reducido del 4%. Por tanto, las entregas de dicha publicación tributarán al tipo general del 21%, independientemente de si se comercializa en papel, en DVD o en un pack que combine ambos formatos.
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