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Un contribuable résidant en Andorre souhaite transférer sa résidence en Espagne et immatriculer son véhicule sans payer la TVA. La DGT précise que l'importation peut être exonérée si certaines conditions de résidence et d'usage des biens sont remplies, et que l'absence d'inscription consulaire n'empêche pas l'exonération si la résidence est prouvée par d'autres moyens.
Cuestión planteada Requisitos para la aplicación de la exención prevista en el artículo 28 de la Ley 37/1992 del Impuesto sobre el Valor Añadido y, en particular, forma de acreditar el período mínimo de residencia en un país tercero o territorio tercero con carácter previo al traslado de residencia.
La importación de bienes personales puede quedar exenta de IVA si el interesado ha residido fuera de la Comunidad al menos doce meses consecutivos y ha utilizado los bienes en su antigua residencia durante un periodo mínimo de seis meses. La normativa no especifica un medio de prueba concreto para acreditar estos requisitos, por lo que pueden probarse por cualquier medio admitido en derecho. Corresponde a la Agencia Estatal de Administración Tributaria valorar si la documentación aportada es suficiente para acreditar la residencia.
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