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La question porte sur l'assujettissement d'une société civile de pêche à l'impôt sur les sociétés depuis 2016. La DGT précise que l'activité de pêche étant étrangère au domaine commercial, la société doit continuer à être imposée via le régime d'imputation des revenus au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada Si la sociedad civil debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades a partir del 1 de enero de 2016.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener personalidad jurídica y objeto mercantil. La personalidad jurídica fiscal se adquiere si los pactos no son secretos y se han aportado ante la Administración para obtener el NIF. El objeto mercantil requiere realizar actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido. La actividad pesquera se considera ajena al ámbito mercantil, por lo que estas sociedades tributan por el régimen de atribución de rentas.
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