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Une question a été posée pour savoir si une société civile de pêche et de cueillette de coquillages doit être assujettie à l'impôt sur les sociétés depuis 2016. La DGT répond que, l'activité de pêche n'appartenant pas au domaine commercial, la société conserve le régime d'imputation des revenus au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada Si la sociedad civil debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades a partir del 1 de enero de 2016.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, la sociedad civil debe tener personalidad jurídica y objeto mercantil. La personalidad jurídica fiscal se adquiere si la sociedad se manifiesta ante la Administración mediante escritura pública o documento privado aportado para obtener el NIF. El objeto mercantil requiere realizar actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido. La actividad pesquera se considera ajena al ámbito mercantil, por lo que estas sociedades tributan por el régimen de atribución de rentas.
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