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Une entreprise s'interroge sur l'application du taux réduit de 10 % aux pellets de bois et aux noyaux d'olive. La DGT conclut que, bien qu'il s'agisse de déchets, ils ne remplissent pas les conditions pour être qualifiés de biens destinés à un usage agricole ou forestier.
Cuestión planteada Aplicación del tipo impositivo reducido previsto en el artículo 91.Uno.1.3º de la Ley 37/1992 del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para aplicar el tipo del 10% en residuos orgánicos, el producto debe ser susceptible de ser utilizado directa, habitual e idóneamente en actividades agrícolas, forestales o ganaderas según sus características objetivas, envasado y estado. Los pellets de madera y los huesos de aceituna no cumplen este requisito de idoneidad para dichos sectores. Por tanto, deben tributar al tipo general del 21%.
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