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Une entreprise exploitant des ressources marines demande si les coûts d'une grande réparation, activés en tant qu'immobilisation conformément au Plan Comptable Général, sont éligibles à la déduction pour investissement prévue à l'article 37 du TRLIS. La DGT répond que, si la réparation est considérée comptablement comme une augmentation de la valeur de l'actif, elle peut bénéficier de la déduction sous réserve du respect des conditions légales.
Cuestión planteada Si la gran reparación que se activa como inmovilizado en aplicación a la norma 3ª g) del Plan General Contable, se puede beneficiar de la deducción por inversión de beneficios regulada en el artículo 37 del TRLIS.
Para aplicar la deducción del artículo 37 del TRLIS, la inversión debe realizarse en elementos nuevos del inmovilizado material o inversiones inmobiliarias. Se considera nuevo el inmovilizado cuando es puesto en condiciones de funcionamiento por primera vez. En consecuencia, si las reparaciones realizadas tienen la consideración de mayor valor del activo desde un punto de vista contable, las cantidades invertidas podrán beneficiarse de la deducción si se cumplen las demás condiciones del precepto.
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