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Une entreprise a demandé si une pièce en plastique maintenant ensemble trois contenants de désodorisant était assujettie à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT a répondu que ladite pièce entre dans le champ d'application objectif de la taxe.
Cuestión planteada Si la pieza de plástico anterior forma parte del ámbito objetivo del impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables.
La pieza de plástico denominada "yugo soporte", cuya función es sustentar y unir los recipientes para asegurar su acoplamiento y funcionamiento, se considera parte del envase. Según la normativa, los elementos auxiliares integrados en el envase se consideran parte del mismo al que van unidos. Por tanto, la pieza junto con los recipientes está sujeta al impuesto especial sobre envases de plástico no reutilizables.
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