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Une consultation a porté sur le fait de savoir si l'opposition à l'exécution de titres extrajudiciaires dans les ordres civil, contentieux-administratif et social est soumise à la taxe pour l'exercice de la puissance juridictionnelle. La DGT conclut que le paiement de ladite taxe n'est pas exigible dans ce cas précis.
Cuestión planteada Sujeción a la tasa por el ejercicio de la potestad jurisdiccional en los órdenes civil, contencioso-administrativo y social de la oposición a la ejecución de títulos extrajudiciales.
La tasa por el ejercicio de la potestad jurisdiccional se aplica a la demanda de ejecución de títulos extrajudiciales, pero no a la oposición a la ejecución de títulos judiciales. Por aplicación de los principios de legalidad y prohibición de la analogía, la exigencia de la tasa para la oposición solo procede cuando se trata de títulos judiciales, no si se trata de títulos extrajudiciales.
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