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Une question a été posée pour savoir si, en cas de divorce avec garde alternée, les deux parents peuvent appliquer la déduction pour famille nombreuse à hauteur de 50 %. La DGT répond que, si les deux remplissent les conditions de la Loi 40/2003, ils peuvent l'appliquer mais doivent répartir le montant à parts égales.
Cuestión planteada Si en los casos de divorcio, con guarda y custodia compartida de hija menor de edad (sin que se haya aportado sentencia judicial de divorcio), y estableciéndose en el convenio regulador de divorcio que se trata de una familia numerosa de categoría especial, se cuestiona si ambos progenitores pueden aplicarse la deducción por familia numerosa en su respectiva declaración de IRPF al 50 por ciento, independientemente de que la tributación sea conjunta o no con la hija menor.
El progenitor que cumpla los requisitos de la Ley 40/2003 tiene derecho a la deducción, independientemente de si presenta declaración individual o conjunta. Si ambos progenitores cumplen los requisitos respecto de la misma familia numerosa, ambos tienen derecho a la deducción, pero su importe debe prorratearse entre ellos por partes iguales. Los requisitos de la Ley 40/2003 pueden acreditarse por cualquier medio de prueba admisible en Derecho, no solo mediante el título oficial.
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