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Une entreprise demande si un désodorisant composé d'un récipient en plastique, d'une mèche et d'une pièce de fixation est soumis à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT répond que le récipient et la pièce en plastique constituent des emballages assujettis à ladite taxe.
Cuestión planteada Si el ambientador se incluye en el ámbito objetivo del impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables.
El recipiente de plástico es un envase porque está diseñado para contener el líquido ambientador. La pieza de plástico que sujeta la mecha se considera parte del envase al que va unida. No forman parte integrante del producto porque sus elementos no se usan, consumen o eliminan conjuntamente con el líquido, ya que el recipiente y la pieza perduran tras el consumo del contenido.
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