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Une entreprise demande si la vente de fruits à coque via des distributeurs automatiques est assujettie à la TVA et si elle doit appliquer le régime de la surtaxe d'équivalence. La DGT répond que l'activité est soumise à l'impôt et que, s'agissant d'une vente au détail de produits sans transformation, elle relève du régime de la surtaxe d'équivalence.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de las ventas de frutos secos consultadas, y aplicación del régimen especial del recargo de equivalencia.
Las entregas de frutos secos mediante máquinas expendedoras están sujetas al IVA cuando se ponen a disposición en territorio nacional. Al tratarse de una actividad de comercio minorista de bienes sin transformación, la consultante debe estar sometida al régimen especial del recargo de equivalencia. El recargo se exige mediante la repercusión de los proveedores y el comerciante debe repercutir la cuota del impuesto a sus clientes.
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