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Un contribuable s'interroge sur l'exonération de l'IRPF de sa pension d'invalidité absolue provenant des Pays-Bas. La DGT précise que l'exonération est possible si l'incapacité est assimilée à une invalidité absolue ou grave et si l'organisme payeur se substitue à la Sécurité sociale.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal que a efectos del Impuesto sobre la Renta de las personas Físicas debe darse a la pensión por invalidez absoluta holandesa.
La pensión por invalidez percibida gozará de exención según el artículo 7.f) de la LIRPF siempre que el grado de incapacidad reconocido se equipare a la incapacidad absoluta o gran invalidez. Asimismo, la entidad que satisface la prestación debe tener carácter de sustitutoria de la Seguridad Social según la normativa holandesa. Estos requisitos deben acreditarse ante la Administración Tributaria.
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