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L'entité consultante s'interroge sur le taux de TVA applicable aux dons de biens reçus. La DGT précise que, si l'entité remplit les conditions de la Loi 49/2002, un taux de 0 % s'applique à ces livraisons.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a los donativos de bienes recibidos por dicha entidad.
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