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Une question a été posée concernant le taux de TVA applicable aux billets d'un musée d'illusions à vocation éducative. La DGT précise que le taux sera de 10 % si l'établissement remplit les conditions de qualification de musée, et de 21 % dans le cas contraire.
Cuestión planteada - Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido a las entradas a dicho espacio.
Las entradas a museos están sujetas al tipo reducido del 10% según el artículo 91.1.2.6º de la Ley del IVA. No obstante, para aplicar este tipo, el espacio debe poder calificarse como museo conforme a la normativa aplicable. Si no concurren los requisitos para ser considerado museo, la operación tributará al tipo general del 21%.
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