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Une entité demande si une structure de levage pour toilettes, conçue pour les personnes à mobilité réduite, peut bénéficier du taux réduit. La DGT répond que ce produit spécifique ne figure pas dans la liste des produits d'assistance bénéficiant du taux de 10 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a los citados bienes.
El tipo reducido del 10% se aplica a productos de apoyo para funciones de aseo que sean exclusivamente alzas, reposabrazos y respaldos para el inodoro. Los asientos para inodoro con mecanismo de elevación incorporado para ayudar a levantarse y sentarse no se encuentran en la lista de bienes del Anexo de la Ley 37/1992. Por tanto, este producto debe tributar al tipo general del 21%.
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