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Une personne physique s'interroge sur les matériaux pris en compte et le taux de TVA applicable lors de la rénovation d'une salle de bain où l'entreprise fournit les matériaux. La DGT précise que le taux réduit de 10 % peut être appliqué si le coût des matériaux fournis ne dépasse pas 40 % de la base imposable.
Cuestión planteada - Cómo computan los materiales aportados, y tipo impositivo aplicable a la reforma mencionada a efectos del Impuesto sobre el Valor añadido.
Para aplicar el tipo reducido del 10% en obras de renovación y reparación en viviendas, el coste de los materiales aportados por el profesional no debe exceder el 40% de la base imponible. Se consideran materiales todos los bienes corporales que queden incorporados al edificio, como ladrillos, yeso o sanitarios, incluyendo actuaciones subcontratadas. Si el coste de los materiales supera dicho límite, se aplicará el tipo general del 21% a la totalidad de la operación. No es posible aplicar el tipo reducido solo a una parte de la ejecución de la obra.
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