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Une question a été posée pour savoir si une entité à but non lucratif peut bénéficier du régime spécial des groupes d'entités en matière de TVA. La DGT répond que, si elle remplit les conditions de contrôle et de lien, elle peut constituer l'entité dominante dudit groupe.
Cuestión planteada 1. Si la entidad consultante puede optar a la aplicación del régimen especial del grupo de entidades en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
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