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Un travailleur indépendant demande s'il peut émettre une facture récapitulative pour des opérations de mai durant le mois de juin. La DGT répond que, le destinataire étant un particulier, la facture doit être établie au plus tard le dernier jour du mois au cours duquel les opérations ont été réalisées.
Cuestión planteada Conocer si, de conformidad con lo señalado en el Reglamento de Facturación, puede emitir factura recapitulativa en el mes posterior al del devengo de la operaciones.
Cuando el destinatario no es empresario ni profesional, las facturas recapitulativas que agrupan operaciones de un mismo mes natural deben expedirse como máximo el último día de dicho mes. No es posible emitir esta factura en el mes posterior al devengo de las operaciones si el cliente es un particular. En este caso, se aplica la norma general de expedición en el momento del devengo o, en su defecto, el límite del último día del mes natural.
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