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Une brasserie s'interroge sur la procédure de destruction des résidus présentant une teneur en alcool supérieure à 1,2 % vol. La DGT précise que la destruction peut être effectuée au sein même de l'établissement avec autorisation ou dans des centres agréés selon une procédure spécifique.
Cuestión planteada La consultante desea conocer:
La destrucción de residuos alcohólicos puede realizarse en el establecimiento de origen si la oficina gestora lo autoriza. También puede hacerse fuera del establecimiento en fábricas, depósitos fiscales o empresas gestoras de residuos autorizadas. En este último caso, el usuario debe comunicar el envío a la oficina gestora y esta autorizará la expedición de un documento de circulación que indique la cantidad de producto y el alcohol etílico contenido.
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