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Le demandeur s'interroge sur l'application du nouveau Règlement relatif aux systèmes informatiques de facturation (RSIF) à certaines opérations énergétiques. La DGT précise que les opérations d'échange d'énergie électrique liées au marché de production ainsi que les factures émises par la Commission nationale de l'énergie sont exclues de ce règlement.
Cuestión planteada Siguiendo la numeración del documento remitido por el consultante, se plantean las siguientes cuestiones:
El RSIF no se aplica a las operaciones de intercambio de energía eléctrica asociadas al mercado de producción de energía eléctrica (artículos 28 y 30 de la Ley 24/2013 y artículo 2 del RD 2019/1997). Tampoco se aplica a las facturas expedidas por la Comisión Nacional de Energía en nombre y por cuenta de distribuidores y productores de energía eléctrica en régimen especial. Si la facturación se subsume en estas exclusiones, el RSIF no resulta de aplicación.
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