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Une salariée s'interroge sur la nécessité de déclarer l'IRPF pour motif de pluralité de payeurs suite à une subrogation d'entreprise. La DGT précise que l'entreprise cessionnaire conserve la qualité de payeur unique.
Cuestión planteada Existencia de uno o dos pagadores, a efectos de determinar la obligación de declarar por el IRPF-2020, en relación con los rendimientos del trabajo percibidos de la empresa cedente y de la cesionaria.
En caso de sucesión de empresa, la empresa cesionaria mantiene la condición de mismo pagador para determinar el tipo de retención y los límites de la obligación de declarar. Por tanto, el paso de la plantilla a un nuevo empresario no supone la existencia de más de un pagador a efectos de los límites del artículo 96 de la Ley del IRPF.
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