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Une question a été posée pour savoir si les services d'un architecte relatifs à la conception de projets et à la direction de travaux pour une habitation principale peuvent bénéficier du taux réduit. La DGT répond que le taux général de 21 % doit être appliqué.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a los citados servicios.
Los servicios de redacción de proyecto básico, proyecto de ejecución y dirección de obra no califican como ejecuciones de obra para el tipo reducido del 10%. No se cumplen los requisitos de contratos entre promotor y contratista ni de ejecuciones de obra de renovación o reparación. Por tanto, estos servicios profesionales están sujetos al tipo impositivo general del 21%.
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