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Une société pharmaceutique s'interroge sur l'identité du redevable lors de l'importation d'un principe actif et sur la possibilité de déduire la TVA. La DGT détermine qu'en agissant en tant de consignataire pour son propre compte, la société est le redevable et peut exercer son droit à déduction sous réserve du respect des conditions légales.
Cuestión planteada Se cuestiona acerca de a quién corresponde la condición de sujeto pasivo del impuesto en la importación del principio activo y si, en caso de corresponder a la consultante, si puede deducir las cuotas del impuesto devengadas en la importación.
El sujeto pasivo de la importación es el destinatario de los bienes, ya sea adquirente, cesionario o propietario, o el consignatario que actúe en nombre propio. En este caso, la consultante es sujeto pasivo por actuar como consignataria en nombre propio. Como sujeto pasivo, puede deducir las cuotas de IVA de la importación siempre que cumpla los requisitos y límites de la Ley 37/1992 y posea el documento justificativo.
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