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Un entrepreneur demande si les dispositifs susceptibles de libérer de la nicotine (DSLN), tels que les vaporisateurs, sont assujettis à l'impôt sur les produits du tabac. La DGT répond qu'en l'absence de combustion pour l'expulsion de fumée, ces articles ne sont pas considérés comme des produits à fumer.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre las Labores del Tabaco de los vaporizadores o cigarrillos electrónicos.
Los productos objeto del Impuesto sobre las Labores del Tabaco son labores destinadas a ser fumadas, ya sean de tabaco o de sustancias de tráfico no prohibido. Los cigarrillos electrónicos o vaporizadores no están sujetos al impuesto porque, al no utilizarse mediante combustión de una sustancia y expulsión del humo producido, no son productos para fumar, aunque contengan nicotina.
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