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Un associé détenant 97,67 % du capital s'interroge sur la taxation des dividendes si d'autres associés conviennent de les lui céder. La DGT précise que les dividendes doivent être imposés au nom de la personne qui détient la titularité juridique des parts sociales.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de los dividendos distribuidos.
Los dividendos son rendimientos del capital mobiliario que deben integrarse en la base imponible del ahorro. Según el artículo 11.3 de la LIRPF, estos rendimientos se atribuyen a los contribuyentes que sean titulares de los elementos patrimoniales según las normas de titularidad jurídica. Por tanto, los dividendos se imputan al titular de las participaciones, independientemente de que este ceda el importe gratuitamente a otra persona.
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