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Un avocat s'interroge sur l'assujettissement à la TVA et à l'IRPF lorsqu'il convient de percevoir des honoraires uniquement en cas de succès du procès. La DGT répond qu'il n'y a pas d'assujettissement à la TVA car il ne s'agit pas d'une autoconsommation et que la règle de valorisation des services gratuits ne s'applique pas à l'IRPF.
Cuestión planteada El consultante, que desarrolla la actividad profesional de abogado, pregunta sobre la incidencia en IVA e IRPF de la no percepción de honorarios por haberse pactado su cobro solo en el supuesto de resultado positivo de la demanda: "cuota litis".
En IVA, la prestación gratuita de servicios de abogacía bajo cuota litis no constituye autoconsumo si su finalidad es la promoción de la actividad profesional. En IRPF, no se debe computar el valor de mercado de los servicios no cobrados, ya que no es una prestación gratuita, sino la no obtención de ingresos por un resultado judicial negativo.
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