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Une association d'opérateurs de transport s'interroge sur l'entité responsable du règlement de la taxe sur les emballages en plastique non réutilisables lors des importations, à savoir l'importateur ou son représentant en douane. La DGT précise que le règlement est effectué par l'administration fiscale selon les modalités de la dette douanière.
Cuestión planteada Dado que, cuando no trabajan en exclusiva para sus clientes, no pueden conocer si se ha superado o no el umbral de los 5 kilogramos de plástico no reciclado contenido en los envases importados en un mes ¿Es el importador el responsable de realizar esta liquidación y no sus representantes aduaneros?
En el supuesto de importación, la liquidación del impuesto se realiza de la misma forma que la deuda aduanera, por lo que la práctica la realiza la administración tributaria y no el contribuyente ni su representante aduanero. No obstante, si el contribuyente desea beneficiarse de la exención por no superar los 5 kilogramos de plástico al mes, es él quien debe probar que se cumplen dichas condiciones.
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