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Une entreprise a sollicité des précisions sur l'obligation d'émettre une facture avec TVA et une retenue concernant les intérêts d'un prêt accordé à une autre société. La DGT précise que l'opération est exonérée de TVA, mais qu'elle impose l'émission d'une facture ainsi que l'application de la retenue à l'Impôt sur les Sociétés.
Cuestión planteada Si la entidad consultante tiene que emitir factura con la retención correspondiente y, en ese caso, si la factura sería con IVA.
La concesión de préstamos es una operación financiera sujeta y exenta de IVA. Existe obligación de expedir factura cuando el prestamista no es entidad de crédito, aseguradora o gestora de fondos, y la operación se entiende realizada en territorio de aplicación del impuesto. Asimismo, los intereses devengados por el préstamo están sujetos a retención en concepto de pago a cuenta del Impuesto sobre Sociedades.
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