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Une entreprise de production de fleurs et de feuillage ornemental s'interroge sur le taux de TVA applicable aux feuilles vertes coupées. La DGT détermine que ces feuilles ne constituent ni des plantes vivantes ni des fleurs, ce qui entraîne l'application du taux normal.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las entregas de hojas verdes cortadas.
Las hojas, ramas y tallos cortados (verdes ornamentales) tributan al 21% porque no son plantas vivas ni flores. Solo se aplicará el tipo reducido del 10% si la especie es susceptible de continuar su proceso de crecimiento y reproducción. Las flores naturales, incluidas las secas o liofilizadas, sí tienen el tipo del 10%.
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